Quiz Droit du numérique

Quand la loi informatique et liberté a-t-elle vu le jour ?

Quand la loi pour la confiance dans l’économie numérique a-t-elle vu le jour ?

En France, Internet est :

Quand le droit à l’Internet en France a-t-il vu le jour ?

Quel est le pourcentage de personnes disposant d’Internet en Russie en 2014 ?

De quel marché parle-t-on lorsqu’un acheteur va payer sur le site du revendeur, un produit dont le revendeur est le propriétaire ?

De quel marché parle-t-on lorsque des particuliers peuvent revendre légalement un bien qu’ils ont acheté à un autre sans aucune facture, déclaration à l’Etat ou autre ?

Quelle est l’entreprise qui représente au mieux le marché secondaire ?

Le darknet est-il illégal ?

Comment s’appelle le navigateur permettant d’aller sur le darknet ?

C’est un droit de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement de la propriété littéraire et artistique… De quel droit s’agit-il ?

Quand les deux lois d’Hadopi ont-elles vu le jour ?

Quel est l’article qui protège les droits d’auteurs sur la propriété intellectuelle ?

La base de données est protégée par :

Combien d’étapes il y a t-il dans la procédure d’enregistrement en France ?

La “provocation publique” sur Internet peut être sanctionnée à hauteur de :

Au niveau international, une donnée publique est plus communément appelée :

Le but de l’open data est de :

Quelle est la quatrième étape de procédure d’enregistrement de marque en France ?

Quelle est la durée moyenne d’un dépôt de marque en ligne ?