Depuis le début de l’année 2010, la possibilité pour chacun d’enregistrer sa marque en 20 minutes est devenue une réalité. Malgré la période de confirmation qui peut prendre plusieurs jours, les démarches pour déposer sa propre marque ne nécessitent aucun effort administratif et ne prennent qu’une vingtaine de minutes.
Cela encouragera la population à créer et donc à dynamiser l’économie réelle, en facilitant les tâches administratives, ce qui est l’une des principales raisons de lancer une activité économique.
De plus, ce dépôt promet une protection juridique contre la contrefaçon et, en général, la revendication de sa marque aux yeux du grand public. Les enjeux d’un dépôt de marque peuvent être résumés comme suit :
Juridiquement, une marque se distingue d’une marque enregistrée parce que cette dernière est une reconnaissance juridique, alors que la première peut être une reconnaissance due à la durabilité d’un produit, à une décision de justice ou à toute autre action reconnue dans le cadre d’une société civile. En effet, le nom d’un producteur ou d’une société est la marque sous laquelle il fait connaître l’origine de tout ce qu’il fournit.
La marque est souvent liée à un logo. Les produits et services liés à une marque peuvent également bénéficier d’une protection supplémentaire grâce au dépôt de brevets.
Les marques ont un régime juridique défini par les règles nationales de chaque pays. Au niveau international, il existe des conventions permettant une protection dans plusieurs pays simultanément.
Les marques font partie des droits de propriété industrielle et peuvent avoir une grande valeur économique. Par exemple, le propriétaire de la marque peut obtenir des revenus en accordant une licence d’utilisation de la marque. Par exemple, la marque Apple a une valeur bien supérieure à celle de ses usines.
Vous trouverez un schéma qui explique les étapes de l’enregistrement d’une marque :